Condition général de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES - ITS ARTS GRAPHIQUES -
DISPOSITIONS GENERALES
En l’absence d’un accord spécial et écrit de notre part, toute commande ou acceptation de devis entraine sans réserve
l’adhésion pour l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
DESCRIPTIF DES PRODUITS
Nous nous réservons le droit d’apporter, sans préavis, toutes modifications techniques, esthétiques ou de tout ordre à
nos produits sans avoir à modifier parallèlement les produits commandés, livrés ou à livrer.
Les caractéristiques techniques, dimensions, performances et autres données figurants dans les prospectus ou tous autres
documents ont le caractère de simple indication.
PRISE DE COMMANDE
Toute commande non confirmée par un bon pour accord écrit pourra entraîner un litige avec notre société.
Toute modification ou résolution de la commande demandée par le client peut être prise en considération qu’avec
l’accord express de notre société.
ANNULATION DE COMMANDE
Toute annulation de commande ne peut être prise en compte sans l’accord express d’ITS ARTS GRAPHIQUES. Sans
cet accord, le client devra indemniser ITS ARTS GRAPHIQUES pour la totalité des frais engagés (dont notamment :
frais d’études, outillages, pièces, matières, services ......)
PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les ventes et prestations sont fournies au tarif en vigueur au jour de la réception de la commande. Les tarifs sont
modifiables sans préavis. Les prix s’entendent nets, hors taxe, départ d’atelier et en euros. Les frais de port et
d’emballage sont à la charge de l’acheteur.
Pour tout client ne possédant pas de compte ouvert dans nos livres, les ventes et prestations sont payables au comptant,
par chèque ou CB à réception de la commande.
En tout état de cause, un formulaire d’ouverture de compte ne pourra être accepté qu’après le paiement d’au moins une
commande au comptant. Le compte sera ouvert après enquête bancaire et vérification du code APE.
Sauf conditions particulières précisées par écrit, les paiements se font soit par chèque à la commande, par CB, par
virement, à 30 jours le 10.
En outre, en cas de retard de paiement, une pénalité de retard est exigible à une fois le montant et demi le taux d’intérêt
légal en vigueur.
Acompte obligatoire à la commande.
TRANSPORT
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quelles que soient les conditions d’expédition arrêtées à
la commande. En aucun cas, un retard de livraison pourra donner lieu à une indemnité.
LIVRAISON ET RECEPTION DES MARCHANDISES
Le réceptionnaire doit vérifier la quantité, le poids, la qualité des marchandises livrées et réserver ses droits, si
nécessaire auprès du transporteur, immédiatement au moment de la livraison. Les réserves doivent être aussi précises,
détaillées et complètes que possible.
Des mentions générales du type « sous réserve » « colis abîmé » « marchandise abîmée » n’ont aucune valeur
juridique. Nous déclinons toute responsabilité si cette procédure n’est pas respectée.
Les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des fournitures doivent être formulées par écrit et
adressées à la société dans les 5 jours suivant la livraison.
La notification d’une réclamation ne dispense pas le client de régler sa facture
DELAI
Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut entraîner ni le refus de la fourniture, ni la
résiliation de la commande.

RESPONSABILITE
Notre responsabilité est strictement limitée aux obligations définies dans la commande.
Toutes nos fabrications sont fournies sans note de calcul. En cas de non-conformité ou de pose sans autorisation, nous
ne pourrons être tenus pour responsables.
TRANSFERT DE PROPRIETE
La propriété de la fourniture vendue ne sera transférée au client qu’après la totalité de l’encaissement de la commande.
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire du client, nous aurons le droit de revendiquer le montant de la
fourniture vendue, conformément aux dispositions de la législation française.
BON POUR ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS DE VENTE
( « lu et approuvé » tampon, date, signature et qualité)